1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse [URL du site], est édité par :

Dénomination sociale : ACCEO CONSEIL
Nom commercial : ACCEO CREDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 32 rue René-Laënnec, Local 1, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, France
Capital social : 60 000 €
SIREN : 537 535 908
SIRET : 53753590800025
RCS : La Roche-sur-Yon
Code APE : 66.19B
Numéro ORIAS : 12 067 383
Téléphone : 09 82 50 86 53
Adresse e-mail : contact@acceo-credit.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Yoann Maillet, en sa qualité de représentant de la société ACCEO CONSEIL, sous réserve de confirmation de sa fonction actuelle.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Directeur de la publication : Octave Klaba

Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Site réalisé par L’Agence de communication NIMI VISION

4. Activité professionnelle

ACCEO CREDIT exerce une activité de courtage en crédit et d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, dans les limites des catégories professionnelles pour lesquelles la société est dûment immatriculée.

L’immatriculation professionnelle peut être vérifiée sur le registre officiel de l’ORIAS : https://www.orias.fr/

Les opérations de crédit sont soumises à l’étude du dossier du demandeur, aux conditions des établissements prêteurs et à leur décision d’octroi.

La présentation d’une demande de financement ne garantit pas l’obtention d’un crédit.

Conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou de plusieurs prêts d’argent, dans les conditions prévues par la loi.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Les marques, noms commerciaux et logos présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

ACCEO CONSEIL s’efforce de fournir sur le site ACCEO CREDIT des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les informations publiées sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, une offre ferme de crédit, une promesse de financement ou un engagement d’un établissement prêteur.

Les conditions de financement dépendent notamment de la situation personnelle et financière du demandeur, de l’analyse de son dossier et des critères appliqués par les établissements prêteurs.

ACCEO CONSEIL ne saurait garantir l’exactitude permanente, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site, ni être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès indépendantes de sa volonté.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter ACCEO CONSEIL à l’adresse suivante : [adresse e-mail dédiée ou adresse de contact].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience et à améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les catégories de cookies concernées depuis le module de gestion des cookies du site, et modifier ses choix ultérieurement.

Les modalités détaillées d’utilisation des cookies sont précisées dans la politique relative aux cookies du site.

9. Liens hypertextes

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La présence de ces liens ne vaut pas approbation de leur contenu. L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de question concernant le site, l’utilisateur est invité à contacter ACCEO CONSEIL aux coordonnées indiquées dans la présente page.